Nos conditions générales de vente
Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes, ainsi que de la Politique de Confidentialité et des Mentions Légales.
La vente avec Édulys Formation
1. Identification de l'organisme
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Édulys Formation et toute personne physique ou morale s’inscrivant à une formation, un cours en ligne ou acquérant un support pédagogique proposé par Édulys Formation.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Formations et prestations proposées
Édulys Formation propose notamment :
des formations en présentiel (réflexologie plantaire, réflexologie faciale, réflexologie palmaire, réflexologie auriculaire, méthode Stop Tabac et Amma assis) ;
des formations à distance (sophrologie, réflexologie plantaire, réflexologie faciale et réflexologie palmaire) ;
des cours en e-learning (Do In et anatomie-physiologie) ;
des supports pédagogiques numériques (vidéos, PDF téléchargeables, podcasts et ressources en ligne) ;
des ouvrages et des cartes pédagogiques.
Le site internet présente les caractéristiques détaillées de chaque prestation.
4. Inscription et contractualisation
Toute demande d’inscription doit être effectuée via le site internet.
L’inscription devient définitive après :
- réception du contrat signé
- règlement selon les modalités prévues
- expiration du délai légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Une confirmation d’inscription est adressée au stagiaire par courrier électronique.
5. Tarifs et modalités de paiement
Prix
Édulys Formation n’est pas assujetti à la TVA. Les prix s’entendent en euros nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Frais complémentaires
Les tarifs n’incluent pas les frais de transport, d’hébergement, de restauration ni les éventuels achats de manuels ou de matériels complémentaires, sauf mention contraire.
Modalités de règlement
Le stagiaire règle sa formation lors de son inscription sur le site internet ou, à défaut, au plus tard quinze jours avant le début de la formation.
Le stagiaire peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces pour les formations en présentiel.
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Édulys Formation peut suspendre l’accès à la formation, aux supports pédagogiques et aux espaces numériques jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Délivrance des documents de fin de formation
Édulys Formation délivre l’attestation de formation, le certificat ou tout document de fin de formation uniquement après le règlement intégral des sommes dues.
6. Convocation et documents de fin de formation
Une convocation précisant les modalités pratiques de la formation est adressée au stagiaire avant le démarrage de celle-ci.
À l’issue de la formation, un cetificat, un diplôme ou tout autre document prévu au programme est remis au participant.
7. Annulation, absence et abandon
Annulation à l'initiative du stagiaire
Pour les formations en présentiel :
- Annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées.
- Annulation entre 14 jours et 7 jours avant le début de la formation : remboursement de 50 % des sommes versées.
- Annulation moins de 7 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.
Formation commencée
Toute formation commencée est due dans son intégralité.
Absence ou abandon
Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais.
En cas d’absence prolongée, d’abandon ou d’interruption volontaire de la formation, les sommes versées restent acquises à Édulys Formation.
À défaut de réponse du stagiaire après deux relances par courrier électronique restées sans effet, Édulys Formation pourra considérer la formation comme abandonnée et suspendre l’accès aux ressources pédagogiques non encore délivrées.
8. Progression pédagogique
Progression pédagogique
Édulys Formation organise chaque formation selon une progression pédagogique qu’elle définit.
Mise à disposition des contenus
Édulys Formation met les modules, les évaluations, les supports de cours et les ressources pédagogiques à disposition du stagiaire au fur et à mesure de son avancement dans le parcours de formation.
Conditions d'accès aux modules
Édulys Formation peut conditionner l’accès aux modules suivants et aux ressources pédagogiques au respect des exigences suivantes :
- réaliser les exercices demandés ;
- transmettre les travaux prévus dans la formation ;
- respecter les modalités de suivi pédagogique ;
- participer de manière effective au parcours de formation.
Suspension de l'accès aux contenus
En cas d’interruption volontaire, d’abandon, d’absence prolongée ou de non-remise des travaux demandés, Édulys Formation peut suspendre l’accès aux modules, aux ressources et aux contenus pédagogiques qui n’ont pas encore été mis à disposition.
Paiement et accès aux contenus
Le règlement intégral de la formation ne donne pas automatiquement accès à l’ensemble des contenus pédagogiques.
Édulys Formation conditionne l’accès aux supports de cours au suivi effectif du parcours de formation qu’elle a défini.
Utilisation des supports pédagogiques
Le stagiaire conserve les supports pédagogiques téléchargeables remis pendant la formation. Il les utilise exclusivement à des fins personnelles et s’interdit tout usage commercial.
9. Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le stagiaire qui conclut un contrat de formation à titre individuel bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la signature du contrat.
Demande de commencement anticipé
Pour les formations à distance et les contenus numériques, le stagiaire demande expressément à Édulys Formation de commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation lorsqu’il s’inscrit à une formation, valide les présentes Conditions Générales de Vente et règle sa commande.
Ouverture de l'espace pédagogique
Édulys Formation ouvre l’espace pédagogique individuel du stagiaire et lui donne accès aux contenus numériques de formation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures après la validation de son inscription.
L’ouverture de cet espace pédagogique marque le commencement effectif de l’exécution de la prestation.
Perte du droit de rétractation
En validant les présentes CGV lors de son inscription, le stagiaire reconnaît expressément que l’accès aux contenus numériques entraîne la perte de son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contenus numériques fournis sur support dématérialisé.
10. Propriété intellectuelle
Propriété des contenus
Édulys Formation conserve la propriété exclusive de l’ensemble des contenus qu’elle diffuse.
Protection des œuvres
Le Code de la propriété intellectuelle protège les supports de cours, les vidéos, les documents PDF, les ouvrages, les illustrations, les enregistrements audio ainsi que l’ensemble des contenus pédagogiques proposés par Édulys Formation.
Interdiction de reproduction et de diffusion
Le stagiaire s’interdit de reproduire, diffuser, partager, commercialiser ou mettre à la disposition d’un tiers tout ou partie de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable d’Édulys Formation.
11. Responsabilité
Les formations dispensées par Édulys Formation ont une vocation pédagogique.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement ou une prescription thérapeutique.
Édulys Formation n’assume aucune responsabilité pour les conséquences liées à une utilisation inappropriée des techniques enseignées.
12. Force majeure
Cas de force majeure
Aucune des parties n’engage sa responsabilité lorsqu’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, provoque un retard, un report ou empêche l’exécution de ses obligations.
Adaptation des modalités de formation
En cas de crise sanitaire, d’épidémie, de pandémie, de catastrophe naturelle, de fermeture administrative, de restrictions de déplacement ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté d’Édulys Formation, l’organisme peut adapter les modalités pédagogiques de la formation si ces événements empêchent temporairement ou durablement le déroulement normal des enseignements en présentiel.
Mise en œuvre de l'enseignement à distance
Édulys Formation peut assurer tout ou partie des enseignements à distance, par visioconférence ou par tout autre moyen pédagogique adapté. Le stagiaire accepte cette adaptation dès lors qu’elle permet d’atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Cette adaptation ne peut donc justifier ni une annulation, ni une résiliation, ni un remboursement.
Continuité de la formation
Édulys Formation met en œuvre ces adaptations afin d’assurer la continuité du parcours de formation et d’éviter toute interruption prolongée des enseignements.
13. Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des inscriptions sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, pédagogique et comptable des formations.
Édulys Formation s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données.
Vous adresserez toutes vos demandes à : contact@edulysformation.fr
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Édulys Formation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
La vente avec ONEY Bank
Les Conditions Générales de vente et d'utilisation de ONEY Bank
Nouvelles CGV 3x 4x web de chez ONEY :
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à
3 000 € avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100 € à 3 000 € en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription
Étapes pour le paiement en 3x ou 4x avec Oney Sélection du mode de paiement
Sélection du mode de paiement
Après avoir terminé votre commande, cliquez sur le bouton « paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous serez redirigé vers la page dédiée de notre partenaire Oney, qui récapitule votre commande et présente votre demande de financement.
Connexion ou création de compte
Saisissez vos informations personnelles ou connectez-vous avec vos identifiants Oney si vous avez déjà un compte.
Consultation des conditions générales
Veuillez prendre connaissance des conditions générales de paiement, disponibles en PDF, afin d’éviter tout malentendu. Vous avez la possibilité de les consulter, de les imprimer et de les enregistrer avant d’en accepter les termes.
Acceptation des conditions
Cochez la case d’acceptation et validez votre accord en double-cliquant. Ce double clic, associé à la case cochée, vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.
Enregistrement des données
Les données collectées par Oney Bank font foi de toutes les transactions effectuées entre vous et Oney Bank.
Étude de la demande de financement
Si vous choisissez le paiement en plusieurs fois, vos informations de commande seront transmises à Oney Bank pour une analyse. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer au crédit si vous le souhaitez.
Fonctionnement
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler votre commande selon les modalités suivantes :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- puis 2 ou 3 mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart du montant de la commande :
- à 30 et 60 jours pour un paiement en 3 fois ;
- à 30, 60 et 90 jours pour un paiement en 4 fois.
Chaque mensualité comprend des frais correspondant à :
- 1,61 % du montant total de la commande pour un paiement en 3 fois (dans la limite de 25 €) ;
- 2,40 % du montant total de la commande pour un paiement en 4 fois (dans la limite de 50 €).
Paiement en 3 fois
Disponible pour tout achat compris entre 100 € et 3 000 €.
Exemple : pour un achat de 150 € :
- apport : 52,42 € ;
- puis 2 mensualités de 50 €.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63 %.
Coût du financement : 2,42 €, dans la limite de 25 € maximum.
Paiement en 4 fois
Disponible pour tout achat compris entre 100 € et 3 000 €.
Exemple : pour un achat de 400 € :
- apport : 109,60 € ;
- puis 3 mensualités de 100 €.
Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 21,61 %.
Coût du financement : 9,60 €, dans la limite de 50 € maximum.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles
Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple 1
Pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
Exemple 2 :
Pour le paiement en 4 fois frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple 3 :
Pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille
Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr
